CGV

En vigueur au 12/05/2026

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site mscautopieces.com, exploité par MSCAUTOPIECES.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces automobiles entre :

  • Le vendeur : MSCAUTOPIECES, sous le numéro 98295888600011, dont le siège social est situé à 14 ROUTE DE LARDY, 91630 CHEPTAINVILLE.

  • Le client : Toute personne physique ou morale passant une commande sur le site.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter expressément.

3. Commandes

3.1. Processus de commande

  1. Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

  2. Il valide son panier et remplit les informations nécessaires (adresse de livraison, moyen de paiement, etc.).

  3. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par email.

3.2. Confirmation de commande

Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande, son numéro, et les détails des produits achetés. Cet email vaut preuve de la commande.

3.3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en est informé par email dans les 24h. Il peut alors :

  • Annuler sa commande.

  • Être remboursé intégralement.

  • Choisir un produit de substitution (si disponible).

4. Prix

4.1. Affichage des prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés avant validation de la commande et dépendent :

  • Du poids total.

  • De l’adresse de livraison.

  • Du mode de livraison choisi.

4.2. Modification des prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

5.1. Modes de paiement acceptés

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)

  • PayPal

  • Virement bancaire

  • Chèque (si activé)

5.2. Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont 100% sécurisés grâce à un protocole SSL et des solutions certifiées (Stripe, PayPal, etc.). Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

5.3. Paiement en plusieurs fois

Certains produits peuvent être payés en 3x ou 4x sans frais via PayPal ou un partenaire comme Alma (sous réserve d’acceptation).

6. Livraison

6.1. Délais de livraison

  • Stock disponible : Expédition sous 24/48h (jours ouvrés).

  • Pièce en commande : Délai indiqué sur la fiche produit (généralement 3 à 10 jours).

  • Livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés (selon la destination).

Note : Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

6.2. Frais de livraison

  • Consulte notre page Livraison pour plus de détails.

6.3. Suivi de colis

Un numéro de suivi est envoyé par email dès l’expédition. Le client peut suivre son colis via le lien fourni.

6.4. Réception du colis

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage ou de non-conformité, il doit :

  1. Refuser le colis (si visible à la réception).

  2. Signaler le problème par email à contact@mscautopieces.com sous 48h, avec photos à l’appui.

7. Droit de rétractation

7.1. Conditions

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à partir de la réception du colis.

7.2. Modalités

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :

  1. Envoyer un email à contact@mscautopieces.com avec son numéro de commande.

  2. Retourner le produit neuf, dans son emballage d’origine, non utilisé, et complet (accessoires, notice, etc.).

  3. Le client prend en charge les frais de retour, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

7.3. Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit, sur le moyen de paiement initial.

8. Garanties

8.1. Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation) :

  • Durée : 24 mois pour les pièces neuves, 12 mois pour les pièces reconditionnées.

  • Couverture : Défauts de conformité existant au moment de la livraison.

8.2. Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), valable 2 ans à partir de la découverte du vice.

8.3. Procédure en cas de problème

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit :

  1. Signaler le problème par email à contact@mscautopieces.com sous 2 mois après la découverte du défaut.

  2. Fournir des photos/vidéos du défaut et de l’emballage.

  3. Le vendeur propose alors un échange, une réparation ou un remboursement sous 30 jours.

9. Responsabilités

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.).

  • Des erreurs d’utilisation du produit par le client.

  • Des retards de livraison dus à des causes extérieures (grèves, intempéries, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de ton entreprise]. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour :

  • Traiter la commande.

  • Assurer le suivi client.

  • Envoyer des informations commerciales (si consentement).

12. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée par email ou courrier.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents, et le droit français s’appliquera.

13. Divers

  • Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

  • En cas de clause illisible ou incompréhensible, elle sera interprétée en faveur du client.

Dernière mise à jour : 12/05/2026